Comment gérer un chèque impayé ?

Pour des sommes relativement importantes, Il est fréquent d’obtenir de l’argent d’une personne sous forme de chèque. Mais dans certains cas, il se peut que le chèque en question soit impayé, c’est-à-dire qu’il a été refusé par la banque. La situation devient alors assez délicate aussi bien pour le créancier que pour le titulaire du compte. Voici quelques conseils si jamais vous tombez sur un chèque impayé.

Pourquoi le chèque est-il impayé ?

Plusieurs raisons peuvent faire en sorte qu’un chèque revienne impayé.

– S’il s’agit d’un chèque sans provision : le compte dont dépend le chèque n’a pas assez d’argent pour régler cette somme.

– S’il y a opposition : le propriétaire du chèque a déclaré la perte, le vol, une utilisation frauduleuse du chèque ou bien il y a liquidation judiciaire du compte.

– Si le chèque a été falsifié ou est incomplet : absence de signature, ratures, chèque mal endossé.

– S’il y a prescription : la présentation du chèque doit se faire au plus tard un an et huit jours après sa création.

– Si le compte est indisponible : le compte a été saisi ou bien le titulaire est décédé.

Quelles réactions avoir en cas de chèque impayé ?

Dans la majorité des cas, le chèque impayé est un chèque sans provision. Dans ce cas, le bénéficiaire ne paiera aucun frais pour les différentes procédures. Dans les autres cas, des charges peuvent être appliquées.

Plusieurs solutions peuvent être adoptées dans le cas où un chèque revient impayé.

– Procédure amiable

La première chose à faire est de contacter le titulaire du compte qui a émis le chèque. Cela se fait dans le but de régler la somme qui doit être versée au bénéficiaire. En cas de manque de provisions dans le compte bancaire, il s’agira de verser la somme suffisante dans le compte afin que le chèque puisse être encaissé. Il est aussi possible de trouver une autre méthode de paiement afin de régler les impayés. Cela pourra également s’appliquer dans le cas d’autres raisons à part le manque de provisions.

– Procédure forcée

Si dans un délai de 30 jours aucun paiement n’a eu lieu, il est possible de prendre des mesures plus contraignantes. On peut alors demander un certificat de non-paiement auprès de la banque pour poursuivre la procédure. Dans le cas où le chèque a été présenté une deuxième fois et qu’il reste impayé, le titulaire du compte ne pourra plus avoir accès à son compte. Le certificat de non-paiement sera remis d’office au bénéficiaire dans ce cas.

Le certificat de non-paiement permettra d’obliger le titulaire du compte à régler la somme en question. Le certificat peut lui être envoyé soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit notifié par un huissier. Le montant doit alors être payé au plus tard 15 jours après envoi de la lettre ou de la notification par l’huissier. Le cas échéant, l’huissier pourra procéder à un recouvrement de la somme par les moyens possibles tels que la saisie des biens du propriétaire du compte.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *